CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales (CGV) s’appliquent à la vente d’un produit ou l’inscription à un programme d’accompagnement individuel ou de groupe proposé par la société KUAN YIN (Buena Vida), définissent les droits et obligations des parties et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur informative et indicative non contractuelle. La société KUAN YIN est une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EURL) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le n° 879576080 et dont le siège social est situé au 13 rue fontaine des baronnies, 44100 Nantes. La société KUAN YIN se réserve le droit d’apporter toute modification aux dites conditions générales de vente.
Lors de la visite du site, les coordonnées de l’internaute ainsi que son numéro de téléphone peuvent être recueillis à des fins promotionnelles. Le consommateur est informé qu’il bénéficie du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL conformément aux articles L.223-1 et suivants du code de la consommation.

ARTICLE 1. DESIGNATION DU VENDEUR
Le présent site https://www.buena-vida-nantes.com est d’accès libre et gratuit à tout internaute. L’acquisition d’un produit ou l’inscription à un programme de coaching individuel ou de groupe, la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le site internet suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION – PORTEE
2.1. Domaine d’application des conditions générales de vente (ci-après les CGV) Les présentes CGV s’appliquent dans les relations entre le Vendeur et ses Clients tel qu’indiqué précédemment. Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant une commande auprès de la société KUAN YIN (Buena Vida). Si un Client professionnel s’inscrit comme membre d’un programme de la société KUAN YIN (Buena Vida), il s’engage à ne pas utiliser dans un cadre professionnel et/ou revendre le programme en question sauf accord écrit préalable du représentant responsable de la société KUAN YIN (Buena Vida). Le Client accepte que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique. Les CGV sont applicables aux produits livrés aux Clients établis en France, dans un pays membre de l’Union européenne, et dans tout pays francophone et/ou la langue française est utilisée couramment par les Clients. Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.
2.2. Disponibilité et opposabilité des CGV: Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le site du Vendeur où elles sont directement consultables. Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur. L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Le propriétaire du site se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions générales à tout moment.
2.3. Clauses des CGV: La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 3. PRODUITS Les produits offerts à la vente et les programmes de coaching individuels ou de groupe proposés sont ceux présentés dans les pages de présentation publiées sur le site internet. Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits et/ou programmes de coaching individuels ou de groupe figurent dans les pages de vente électroniques et dans la limite des stocks et places disponibles.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

ARTICLE 4. COMMANDES, BAREMES ET PRIX 4.1. Commandes : 4.1.1. Les commandes peuvent être passées : soit à partir des pages de ventes, sur le site www.buena-vida-nantes.fr ; soit en contactant l’adresse suivante : aurélie.plata@gmail.com, soit en direct sur les stands des salons professionnels sur lesquels KUAN YIN (Buena Vida) présente ses offres de service, le tout dans la limite des stocks et places disponibles.
4.1.2. En cas de commande en ligne : le Client choisit son produit ou programme de coaching individuel ou de groupe en le sélectionnant et clique ensuite sur le bouton « Acheter », puis il fournit, le cas échéant, les informations relatives à la livraison et valide son mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits ou programmes de coaching individuels ou de groupe. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais.
4.1.3. Pour toute autre commande: une proposition écrite sous forme de Bon de Commande est envoyée par le Vendeur au Client, à laquelle sont jointes les présentes CGV. Le contrat de vente sera formalisé par le retour de cette proposition datée et contresignée, valant bon de commande, et accompagnée de l’entier règlement du prix du produit ou programme de coaching individuel ou de groupe acheté ou de l’acompte d’un minimum de 30%, en cas de paiement échelonné.
4.1.4. Modification de commande / En cas d’annulation ou report par le Client d’une participation à un programme de coaching individuel ou de groupe, hors délai de rétractation: tout programme interrompu totalement ou reporté à la demande du client quelle qu’en soit la raison n’annule en aucun cas son engagement financier auprès de KUAN YIN (Buena Vida). L’intégralité du montant de l’investissement reste dû et doit être payé selon les échéances prévues. Le tout sous réserve des cas de force majeure ( problème de santé empêchant le suivi définitif du programme, justifié par un certificat médical, accident, décès dans la famille, catastrophe naturelle). Dans le cadre d’une annulation ou report dans la période du délai de rétractation, l’acompte de 30% n’est pas remboursable au Client pour les frais de dossier occasionnés par l’inscription et la désinscription.
4.1.5. Modification de commande / en cas d’Offre spéciale et de remise sur le prix. En cas d’annulation ou de report d’une participation à un programme de coaching individuel ou de groupe, dans le cadre du délai de rétraction ou hors délai de rétractation, l’acompte ou le montant versé pour bénéficier d’une offre inscription rapide, ou d’une offre salon, n’est pas remboursable car il s’agit d’une offre de remise exceptionnelle (équivalent des articles en soldes) donc non échangeable ni remboursable.
4.1.6. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, relevant de son droit à la sélection des participants aux programmes de coaching individuels ou de groupe de la marque LAFE. Le Vendeur est souverain quand à l’acceptation des candidats aux programmes de coaching individuel ou de groupe. Il peut également choisir d’exclure le Client d’un programme en cas de non respect par ce dernier du Règlement Intérieur de la formation.
4.1.7. En cas d’indisponibilité d’un produit ou programme de coaching individuel ou de groupe commandé, le Vendeur en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un produit ou programme d’une qualité et d’un prix équivalents, ou le même programme à une date ultérieure. A défaut, le client sera remboursé sans délai. Nonobstant l’annulation de la commande de ce produit ou programme et son éventuel remboursement, le reste de la commande demeure ferme et définitif.
4.1.8. En cas de produits en précommande, c’est-à-dire qui peuvent être achetés avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles. Le Vendeur fait de son mieux pour respecter les dates prévisionnelles indiquées.
4.2. Prix : 4.2.1. Prix de vente : Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits ou programmes de coaching individuel ou de groupe en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA, le cas échéant des frais de livraison et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits ou programmes. Le prix de vente des produits ou programmes de coaching individuel ou de groupe est celui en vigueur au jour de la commande. De sorte qu’un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.
4.2.2. Modification: Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
4.3. Rétractation: Le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L.221-4.
L’article L. 221-28 du Code de la consommation prévoit que:
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats:
1° de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
3° de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé (programme de coaching sur mesure).
4° De fourniture d’enregistrement audio ou vidéo lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison
5° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Pour annuler la commande d’un programme, le Client doit préalablement envoyer un courriel au Vendeur à l’adresse suivante aurélie.plata@gmail.com précisant le numéro de la facture annulée. Le Vendeur s’engage à rembourser au Client la totalité des sommes versées à l’exception des frais de dossier d’un montant de 10%.
4.4. Résolution Le contrat peut être résolu par le Client dans les cas suivants : – Livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit ; – Hausse du prix non justifiée. Dans tous ces cas, le Client peut exiger le remboursement de l’acompte versé à la commande. Le contrat peut être résolu par le Vendeur en cas : – De refus du Client de prendre livraison ; – De non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison. Dans tous ces cas, l’acompte versé à la commande reste acquis au Vendeur à titre d’indemnité.

ARTICLE 5. PAIEMENT
5.1. Modalités de paiement Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Toute commande en ligne sera payée par compte PAYPAL et/ou STRIPE. Toute commande non effectuée en ligne pourra être payée uniquement par Carte Bleue en direct ou par prélèvement bancaire suite à signature du mandat SEPA remis au Client. L’inscription aux programmes individuels ou de groupe donne lieu à : Un paiement en une seule fois, assorti d’un rabais ; Un paiement échelonné sur un délai ne pouvant excéder 12 mois, et dont aucune échéance ne peut, en tout état de cause, intervenir après la livraison des produits ou l’exécution de la prestation ; En cas de paiement échelonné, les sommes versées à la commande sont considérées comme un acompte. 5.2. Retard de paiement Toute somme non payée à l’échéance est productive, sans mise en demeure, d’un intérêt au taux légal. 5.3. Défaut de paiement Le Vendeur se réserve le droit, en l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, d’en réclamer le paiement, de suspendre la livraison ou de résoudre de plein droit le contrat et de conserver, à titre d’indemnité, l’acompte versé à la commande.

ARTICLE 6. LIVRAISON 6.1. Mode et délai de livraison Les produits cours en ligne sont télé- chargeables dès la validation du paiement de la commande par internet. La livraison s’entend du transfert au Client à la possession dans sa boîte de réception de courriels. La livraison s’effectue à l’adresse mail indiquée lors de la passation de la commande. Le Vendeur s’engage à livrer les produits dans un délai de 5 jours après réception de la commande. Les produits livres et DVD seront livrés dans un délai de 30 Jours ouvrés maximum pour prendre en compte les éventuelles aléas de stockage et rupture de stock. Les produits formations et séminaire en présentiel ou en visio-conférence sont livrés au dates prévues du programmes, ces dates n’étant cependant pas contractuelles, elles peuvent être modifiées pour les besoins du fonctionnement de KUAN YIN (Buena Vida) ou du bon déroulement de la formation. 6.2. Retard de livraison Le retard de livraison excédant les délais prévus à l’article ci-dessus et non dû à un cas de force majeure peut entraîner la résolution de la vente par le Client qui, dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renoncera à sa commande par lettre recommandée avec AR et recevra du Vendeur au plus tard dans un délai de trente jours la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute indemnité. 6.3. Conformité des produits Si le produit n’est pas conforme à la commande, le Client doit adresser une réclamation au Vendeur en vue d’obtenir son remplacement ou éventuellement la résolution de la vente. 6.4. Défaut de livraison Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

ARTICLE 7. RESPONSABILITE La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

ARTICLE 8. CLAUSE RESOLUTOIRE La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par courriel à aurelie.plata@gmail.com ou courrier postal ou téléphone au 06 73 31 22 61.

ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE Les éléments reproduits sur le présent site, donnés dans les cours en ligne, documents d’enseignement remis par KUAN YIN (Buena Vida) aux Clients, formations et programmes de coaching de groupe et individuels sont la propriété exclusive de leur auteur et éditeur KUAN YIN et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 10. DONNEES PERSONNELLES Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés. Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Le Vendeur s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Clients à un tiers.

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION Les présentes CGV et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige avec KUAN YIN, le client a la possibilité d’avoir recours au médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l’article 111-1 du code de la consommation; En l’absence de médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
Je reconnais avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions,
Je reconnais avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions,
le … /…. /……
à : ………………………………;
signature du client :